Lois en rapport avec les chats

En France comme en Belgique, il existe une loi qui interdit aux propriétaires d'interdire aux locataires d'avoir un animal si celui ci ne fait pas de nuisances, l'animal etant considéré source de bien etre pour la famille.

CA c'est bien vrai.
Et d'ailleurs nous en parlons dans ce sujet.
cliquez ici
Et Acr0 a ajouté ceci:

Citation :

La loi Thôme-Patenôtre du 9 juillet1970 autorise la présence de chats dans tous les immeubles locatifs. Un propriétaire n’a donc pas le droit d’interdire la présence d’animaux familiers dans les locaux d’habitation à louer; à condition qu'ils ne troublent pas le voisinage.

:w00t:

oups j'avais pas vu qu'un autre sujet en parlait..... :c046:

serieusement sylvia, peut tu mettre un panneau "ok, je sors" spécialement pour moi?

:c055:
Voilà je n'ai que celui ci. :juo: :gefeg:

dommage...
paske j'en ai deja vu sur des forums, avec "ok, je sors" ou une touffe d'herbe qui dit "si vous me cherchez, je suis deja dehors..." :c049:

si tu arrives à le trouver ,tu peux toujours le mettre dans "les smileys du forum" et je me ferai un plaisir de l'inserer. :c006:

Citation :

En France, l'Article L.214-8 II du Code Rural précise bien que "Seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux "

Je vous le transmets, car je ne connaissais pas l'article.
Je parlais à une fille sur FB qu'il fallait qu'elle n'adopte pas son chat trop tôt, histoire qu'il puisse profiter de sa mère au maximum et qu'il soit bien dans les pattounes. Je lui donnais l'exemple des élevages qui préconisaient de 3 mois. Et là, bien entendu, une nana m'a soufflé dans les narines avec cet article : c'est bien qu'il y ait un "minimum", mais c'est seulement concernant "à titre onéreux" et que moi je me focalisais sur le bien-être du chat, pas sur la loi

bah oui des nuls y en partout !
En plus la loi est mal faite parce que les chiens et les chats c'est pas comparable. J'avais lu sur un site d'élevage de chien que le chien a besoin d'être sociabilisé/désensibilisé dans sa famille alors que les chats il vaut mieux que ça soit fais avant.